Quel diagnostic immobilier réaliser pour louer mon bien?

« Le nombre de diagnostic immobilier peut varier en fonction de différents paramètres. Néanmoins tous sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) »

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Diagnostic de performance énergétique

    Le Diagnostic de performance énergétique ou bien “DPE“ doit dater de moins de dix ans

 

Dès lors que le local dispose d’installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, le diagnostic de performance énergétique doit être joint au contrat de location lors de sa signature à des fins d’information.

Le Diagnostic Electricité

pour toutes installations de plus de 15 ans, il a une validité de 6 ans

Le diagnostic électricité permet de mieux assurer le respect d’une des caractéristiques du logement décent. Ce dernier se focalise sur « les réseaux et branchements d’électricité ». La conformité aux normes de sécurité définies est contrôlée vérifiée. Le bon état d’usage et de fonctionnement y est également vérifié. Par ailleurs, le réseau électrique doit permettre « l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

DIAGNOSTIC GAZ

   Le Diagnostic Gaz pour toutes installations

de plus de 15 ans, il a une validité de 6 ans

Le diagnostic gaz permet de mieux assurer le respect d’une des caractéristiques du logement décent. Il implique que « les réseaux et branchements de gaz sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement »

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

    Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) plomb ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Lors de la signature du bail, le constat de risque d’exposition au plomb doit dater de moins de six ans.

Pour lutter contre le saturnisme (intoxication grave liée au plomb se trouvant dans des peintures anciennes), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) réalisé par un diagnostiqueur certifié

DIAGNOSTIC AMIANTE

    Le Diagnostic Amiante, intitulé « dossier amiante partie privative (DAPP), » concerne tous les logements dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic ne doit pas être annexé au contrat de location, toutefois il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande.

SURFACE HABITABLE (Loi boutin)

    Du fait des lois dites « Alur » de mars 2014 et « Macron » d’août 2015, la Surface habitable (ou loi Boutin)  de tout nouveau contrat de location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire doit mentionner la surface habitable du logement.

La loi permet de mesurer soi-même son logement, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un diagnostiqueur, car lorsque la surface habitable réel du logement est inférieure de plus de 5 % à celle mentionnée dans le contrat de location, le propriétaire bailleur peut supporter, à la demande du locataire, une diminution du loyer proportionnelle à l’écart constaté !

Etat des risques et pollutions (ERP) – Ex ERNMT

    L’ Etat des risques ou pollutions ou bien ERP doit dater de moins de 6 moins

L’état des risques naturels et technologiques a été instauré dans un but d’information préventive. L’idée est que le locataire « informé sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, sera ainsi moins vulnérable »