Résiliation infra-annuelle

Mis à jour le March 05, 2026 14:15

La résiliation infra-annuelle désigne la faculté pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance à tout moment, sans attendre la date d'échéance annuelle, et ce après une première année de souscription révolue.

Avant l'entrée en vigueur de cette disposition légale, un assuré était généralement contraint d'attendre la date anniversaire de son contrat pour en changer, avec un préavis strict à respecter. Désormais, cette règle offre une liberté bien plus grande aux consommateurs, notamment dans le domaine de l'assurance habitation.

Concrètement, voici comment fonctionne ce mécanisme :

  • L'assuré peut résilier son contrat à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités.
  • La résiliation prend généralement effet un mois après la réception de la demande par l'assureur.
  • Le nouvel assureur peut se charger directement des démarches de résiliation auprès de l'ancien.
  • L'assuré est remboursé au prorata de la prime déjà versée pour la période non couverte.

Par exemple, si vous souscrivez une assurance habitation en janvier et que vous trouvez une offre plus avantageuse en octobre de l'année suivante, vous pouvez immédiatement engager une résiliation sans attendre le renouvellement de votre contrat.

Cette disposition représente un levier important pour les assurés souhaitant optimiser leur budget et ne pas rester bloqués dans un contrat devenu inadapté ou trop onéreux.

Conseil pratique : Si vous êtes à la recherche d'une assurance habitation pas chère, profitez de la résiliation infra-annuelle pour comparer régulièrement les offres du marché et changer d'assureur dès qu'une formule plus compétitive correspond mieux à vos besoins.

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